Conditions de vente

*Préambule


« Kawai Figure » (ci-après le « Site ») est la propriété de «GT-ITECH» (ci-après « le Vendeur »), Siren 811 179 415  R.C.S. CASTRES et exploitante dudit Site.  
Le Site exerce ses activités depuis 2016.

*Identité de la société
Nom : GT-ITECH
Adresse : Lieu dit La Fortune
CP : 24130 Ginestet
FRANCE


1 - Acceptation des conditions


L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société GT-ITECH et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2 - Formation du contrat et commandes


2-1 Conditions pour effectuer une commande


Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.


À partir du moment où l'Acheteur a passé sa commande en cliquant sur l'icône de validation, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.


Après avoir passé commande, l'Acheteur recevra un e-mail automatique de confirmation lui détaillant celle-ci. Il sera tenu informé à chaque étape de sa commande jusqu’à l’expédition de ses produits (par e-mail, et en se rendant sur le site “Nin-Nin Game > Mon compte > Historique des commandes”).


La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. 
Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


2-2 Prix/ Tarifs


Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro ou USD, hors frais de port.
Seul le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation d'acceptation de la commande de l’Acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du ou des produits (incluant frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits), ainsi que les frais de transport.


2-3 Caractéristiques des produits


La totalité des produits présents sur le Site sont des versions originales japonaises.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander, et s’assurer de la bonne compatibilité de ceux-ci avec son installation vidéo. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.


Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.


Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente.


2-4 Restriction et disponibilité


Il n’y a aucune restriction sur le nombre de produits qu’il est possible de commander, dans la limite des stocks disponibles.
Le Site informe l’Acheteur de la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque article. 
Si, en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles sont indisponibles, le Site en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité permanente, la commande sera annulée.


2-5 Annulations


L'Acheteur a la possibilité d'annuler une commande ou pré-commande : toute pré-commande pourra être annulée sans frais jusqu'à 7 jours avant la sortie du produit ; passé ce delai, toute annulation donnera lieu à une retenue d'une valeur forfaitaire de 10% de la valeur du produit commandé. De même, toute annulation d'une commande à traitement immédiat donnera lieu à une retenue d'une valeur forfaitaire de 10% de la valeur du produit commandé. Une commande expediée ne donne plus droit à annulation : l'Acheteur peut néanmoins exercer son droit de rétractation, comme décrit ci-dessous.

3 - Paiement


Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.


L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de l'expédition de la commande. 
Toutes les commandes sont payables en Euro ou USD.


Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne, chèque bancaire français, virement bancaire français, virement européen IBAN, et paiement Paypal.


Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’avec des chèques en euro tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée au moment de l’expédition de la commande. L’adresse à laquelle envoyer le chèque est transmise a l'Acheteur après avoir sélectionné cette méthode de paiement dans le processus de commande.


L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.


Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.


Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.


Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.


Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

4 - Livraison et réception


4-1 Règles générales


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L'Acheteur est tenu de vérifier l′état de l′emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu′au Vendeur, dans un délai d′une semaine.


Le Site propose plusieurs modes d'expédition.

Ceux-ci sont laissées au choix de l'Acheteur. Les frais de port afférents sont calculés automatiquement au moment de passer commande.


Les délais moyens des modes d'expédition de ceux-ci au départ du dépôt de la société GT-ITECH sont les suivants :


COLISSIMO : 3-4 jours à partir de l'expédition de la commande.

 
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.


4-2 Droits de Douane


Toute commande passée sur le Site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, le Vendeur conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


4-3 Problèmes de qualité ou de conformité


En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (endommagé ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.


Les réclamations sont à adresser au Service Client du Vendeur, et doivent comporter : 
- les coordonnées de l'Acheteur. 
- le n° de commande.
- les références du ou des produits. 
- les motifs de la réclamation.


Le retour des produits devra être opéré dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le Service Client de GT-ITECH.


A défaut, le Vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.


Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.


Les frais d'envoi sont à la charge de l'Acheteur.


Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.


Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 

5 - Droit de rétractation


L'Acheteur dispose d′un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu′au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client du Vendeur, en cliquant sur le lien « nous contacter » en pied de page du Site.


Le produit devra être retourné en Recommandé uniquement à la société GT-ITECH, à l'adresse indiquée en Préambule des présentes.


Afin que l'Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation, les produits ne devront pas avoir été descellés.


Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d′origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l′emballage d′origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


Ce droit de rétractation donnera lieu à une retenue d'une valeur forfaitaire de 10% de la valeur du produit commandé.

Dans l′hypothèse de l′exercice du droit de rétractation, l'Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l′échange du produit.

Dans le cas d′un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l'Acheteur.


En cas d′exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours après retour des produits.

6 - Force majeure


Aucune des deux parties n′aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l′autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d′un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l′incidence de l′événement et convenir des conditions dans lesquelles l′exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d′approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l′arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

7 - Responsabilité


Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.


L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. 

8 - Non validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d′une loi, d′un règlement ou à la suite d′une décision définitive d′une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9 - Non renonciation


Le fait pour l′une des parties de ne pas se prévaloir d′un manquement par l′autre partie à l′une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l′avenir comme une renonciation à l′obligation en cause.

10 - Titre
En cas de difficulté d′interprétation entre l′un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11 - Loi applicable
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s′adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

12 - Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l′exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire au Vendeur pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d′accès, de rectification à l′égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société GT-ITECH.